Objectif 

Cette politique vise à établir les règles relatives à l’utilisation des services offerts par l’administration portuaire aux utilisateurs du port, en conformité avec les lois et les droits fondamentaux des utilisateurs. Les objectifs spécifiques de cette politique sont: 

• Assurer la gestion et la sécurité des utilisateurs. 

• Assurer la protection de l’environnement. 

Règles 

• La gestion et le contrôle de ce port est la responsabilité de l’Administration portuaire, par le biais d'un bail avec Pêches et Océans Canada. 

• L'utilisation des installations portuaires se fait sur la base de la formule de l'utilisateur payeur. Des frais d'utilisation s'appliquent. 

• Tous les utilisateurs du port doivent avoir des permis/licences (commercial) et/ou des ententes d'amarrage/stationnement disponibles auprès de l’Administration portuaire et les conditions dudit permis doivent être respectées. Le terme "commercial" désigne une organisation à but lucratif, c'est-à-dire une entité dont l'objectif principal est de générer des profits pour ses propriétaires ou actionnaires (par exemple, l’exploitation des postes d’achats, l’exploitation de bateaux d’excursion, les activités de plongée à des fins commerciales, et autres). 

• Les navires laissés dans le port doivent être amarrés et sécurisés correctement, selon les directives de l’administration portuaire. 

• Le port, tous les quais, les bassins et les zones environnantes sont considérés comme des zones où le sillage est interdit - seule la navigation à basse vitesse est autorisée. 

• Il est interdit d'habiter à bord du bateau, sauf sur autorisation de l’administration portuaire. 

• Il est interdit de stationner devant la rampe de mise à l’eau ou dans tout autre endroit susceptible d'entraver les opérations portuaires. Les véhicules entravant les opérations portuaires peuvent être remorqués aux frais du propriétaire et sans risque ni responsabilité. 

• Les engins de pêche (homard, crabe, pétoncle et autres) peuvent être entreposés sur le quai une (1) semaine avant et une (1) semaine après chaque saison de pêche. Cependant, les engins ne doivent pas être entreposés de façon à obstruer l’accès au quai. Cette directive peut varier selon les spécifications techniques de chaque port. 

• Veuillez utiliser les poubelles fournies et placées sur les quais. Les poubelles sont réservées aux ordures du quai et des bateaux (les ordures ménagères sont interdites). Les articles recyclables et compostables doivent être triés et déposés dans les bacs appropriés. La pollution ne sera pas tolérée. 

• Les utilisateurs doivent déposer les huiles usées dans le réservoir à huile usées. Les huiles contaminées par l’eau ou autre liquide doivent être déposés dans les réservoirs identifiés à cette fin. Les filtres usagés doivent être déposés dans les récipients prévus à cette fin. Il faut toujours replacer le couvercle sur les récipients. Il est interdit de laisser les filtres d’huile dans le drainage du réservoir à huiles usées. 

• Tout déversement de pétrole ou de produits chimiques nuisibles à l'environnement doit être signalé à l’Administration portuaire et au Réseau d’avertissement et d’alerte (Garde côtière canadienne). Il incombe à la personne qui utilise les installations de nettoyer tout déversement de pétrole ou de produits chimiques. 

• Les utilisateurs doivent suivre les pratiques et procédures définies dans le Plan de gestion de l’environnement (PGE) établi par l’Administration portuaire. 

• Il est interdit de faire de la plongée ou de la natation sur la propriété de l’Administration portuaire sans autorisation préalable. (Permis requis)

• Seuls les navires en état de navigabilité peuvent accoster dans le port. 

• L'administration portuaire et ses employés ne sont pas responsables des dommages/pertes/vols de la propriété de l'utilisateur du port sur cette installation. Toute personne peut utiliser les installations à ses propres risques. 

• Les accidents, les problèmes de sécurité et autres préoccupations doivent être signalés immédiatement à l’Administration portuaire. 

• L’Administration portuaire se réserve le droit d'enlever les navires qui entravent le fonctionnement du port et/ou qui présentent des problèmes de sécurité et/ou d'environnement, aux frais du propriétaire et sans risque ni responsabilité pour l’Administration portuaire. 

• Tous les panneaux de signalisation et les règles portuaires doivent être strictement respectés. 

• Il est interdit de circuler sur les terrains et les quais à une vitesse supérieure à 15 km/h. 

• Le non-respect des règles portuaires peut entraîner le refus d'accès aux services portuaires et/ou des poursuites judiciaires. 

• Toute contravention à ces règles sera traitée selon les dispositions de la politique de gestion des infractions.